Mentions légales

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION : 

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont indiquées ci-après : Le titulaire de ce site web est Citysens Designs S.L. (ci-après CITYSENS), société établie C/Pere Martell 39 2-6, 43005 Tarragona, disposant du numéro de C.I.F. B55659205 et de l’adresse électronique de contact hola@citysens.com

2. UTILISATEURS:

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de CITYSENS confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les dites conditions s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL :

WWW.CITYSENS.COM fournit l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à CITYSENS ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra être attribué à l’UTILISATEUR, dont il sera responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que, par exemple, les services de chat, forums de discussion ou groupes d’actualités) que CITYSENS propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour : (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; (iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de CITYSENS, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précités ; (iv) tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser, modifier ou manipuler leurs messages.
CITYSENS se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte au respect de la dignité humaine, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics, ou qui, à son jugement, ne serait pas approprié à la publication.
En tout état de cause, CITYSENS ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE TES DONNÉES PERSONNELLES :

Chez Citysens, nous nous engageons à préserver la confidentialité des données fournies par nos clients et par les personnes qui entrent en contact avec nous. C’est pourquoi, dans le cadre de notre engagement en matière de transparence et conformément à la réglementation en vigueur, nous te fournissons ci-après des informations concernant le traitement de tes données personnelles.

Qui est responsable du traitement de tes données ?
Le responsable du traitement de tes données est : CITYSENS DESIGNS, S.L., NIF : B55659205, dont le siège social est situé C / Pere Martell 39, 2-6, 43005 Tarragona, Tél. : +34 606197713, e-mail : hola@citysens.com

Quelles sont les finalités et la base légale du traitement de tes données ?

Dans le cas où tu aurais fourni tes données personnelles à caractère identificatif (c.-à-d. : nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse postale), elles seront traitées aux fins suivantes :

(I) Maintenir la relation contractuelle que nous avons avec toi (c.-à-d. : pouvoir émettre et te livrer les commandes que tu nous as passées, ainsi qu’évaluer la qualité de notre service client au moyen de sondages de satisfaction, par tout canal utilisé).

(II) Sauf si tu t’y es opposé au moment de la fourniture de tes données, elles pourront être utilisées pour te tenir informé de nos offres et promotions concernant nos produits et services similaires à ceux que tu as souscrits. Ces informations seront communiquées par l’envoi de communications commerciales, pouvant être personnalisées grâce à l’élaboration d’un profil commercial à partir de tes données personnelles fournies et de ton historique d’achats, par tout moyen que tu nous auras communiqué (c.-à-d. par e-mail, SMS, WhatsApp ou courrier postal). La base juridique de ce traitement est l’article 21.2 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI).
Les informations envoyées peuvent également répondre à notre intérêt légitime, dans la mesure où, selon notre appréciation, il existe une attente raisonnable de ta part pour recevoir ce type de communications commerciales.
Dans tous les cas, sache qu’aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil et que tu pourras, à tout moment, t’opposer à recevoir ces communications commerciales en envoyant un e-mail à hola@citysens.com ou via les moyens prévus à cet effet dans chaque communication commerciale que tu recevras.

Pendant combien de temps conserverons-nous tes données ?

Les données personnelles que tu nous fourniras seront conservées tant que la relation contractuelle que nous entretenons avec toi perdure et tant que tu ne demandes pas leur suppression par les moyens indiqués ci-dessous.

À quels destinataires tes données seront-elles communiquées ?

Tes données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, sauf si nous y sommes légalement obligés, c’est-à-dire si nous recevons une requête administrative ou judiciaire nous imposant de transmettre tes données à une autorité administrative ou judiciaire. Dans ce cas, seules les données strictement requises seront communiquées.

Quels sont tes droits lorsque tu nous fournis tes données ?

Accès, rectification et suppression : Tu as le droit, à tout moment, de demander l’accès à tes données personnelles, de demander la rectification de données inexactes ainsi que leur suppression.

Opposition à recevoir des communications commerciales : Tu as le droit de t’opposer à tout moment à recevoir des communications commerciales concernant nos offres et promotions en envoyant un e-mail à hola@citysens.com ou via les moyens prévus à cet effet dans chaque communication commerciale que tu recevras. Dans ce cas, nous conserverons tes données uniquement afin de ne plus t’envoyer ces communications commerciales.

Limitation et portabilité : Dans certaines situations, tu peux avoir le droit de demander la limitation du traitement de tes données ; dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations, ainsi que pour te permettre de demander la portabilité de tes données.

Tu pourras exercer les droits mentionnés ci-dessus en envoyant une communication écrite à CITYSENS DESIGNS, S.L., C / Pere Martell 39, 2-6, 43005 Tarragona, ou par e-mail à hola@citysens.com, en précisant le droit que tu souhaites exercer et en t’identifiant au moyen d’une photocopie de ton DNI ou d’un document équivalent. Nous traiterons ta demande dans les délais légalement prévus et, en tout état de cause, tu as le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

CITYSENS, en son nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à CITYSENS ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés.
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L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par CITYSENS. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé.
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6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :

CITYSENS n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant survenir, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail, ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles contenus sur le site, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7. MODIFICATIONS :

CITYSENS se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toutes les modifications qu’elle jugera appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.

8. LIENS:

Dans le cas où des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet seraient présents sur le domaine, CITYSENS n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas CITYSENS n’assumera de responsabilité pour les contenus de liens appartenant à un site tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité ou la légalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités concernées.

9. DROIT D’EXCLUSION :

CITYSENS se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, pour les utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. GENERALITÉS:

CITYSENS poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui être accordées par la loi.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :

CITYSENS pourra modifier à tout moment les conditions énoncées ici, lesquelles seront dûment publiées comme indiqué. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres conditions dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre CITYSENS et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Tarragona.

13. COOKIES:

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